En date du 05.06.2023, le Luxembourg a signé l’accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier qui entrera en vigueur le 01.07.2023 (après l’expiration de la période transitoire liée à la pandémie COVID-19).
Cet accord-cadre vise exclusivement le télétravail dans le pays de résidence du salarié dont l’activité se situe entre 25% et < 50% de son temps de travail.
Le télétravail tombant dans le champ d’application de cet accord-cadre devra être déclaré au CCSS conformément à la procédure communiquée par celui-ci le 20.06.2023. L’accord-cadre prévoit une période transitoire qui permet de déclarer jusqu’au 30 juin 2024 le télétravail régulier effectué par un salarié à partir du 01.07.2023.
Pour les salariés qui exercent une activité régulière en télétravail inférieure à 25% de leur temps de travail et/ou qui exercent d’autres activités en dehors du Luxembourg, il convient de demander une décision de législation applicable à l’organisme compétent du pays de résidence du salarié selon les dispositions européennes habituelles en matière de sécurité sociale.
Cela étant, les employeurs doivent jongler entre ces différentes règles et procédures.
Nous restons à disposition si besoin d’information complémentaire,
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