Les cotisations sociales à charge de l’associé/actionnaire sont des dépenses privées. L’indépendant reçoit chaque mois une facture mensuelle à son domicile.
En principe : les cotisations sont payées par l’associé/actionnaire lui-même.
Si la société acquitte la facture pour compte de l’associé/actionnaire :
Soit la société comptabilise le paiement au débit du compte courant associé
- Cotisation = dépense déductible dans le chef de l’associé / actionnaire via sa déclaration fiscale annuelle (ou on peut les déduire via la fiche de salaire pour réduire directement la base imposable.)
Soit la société comptabilise le paiement comme une charge pour la société
- Paiement des cotisations pour compte de l’associé/actionnaire = avantage en nature au sens de l’article 104 L.I.R.
- Calculer un Avantage en nature sur le fiche de salaire de l’associé/actionnaire (c’est une exigence du bureau RTS)
Nous restons à disposition si besoin d’information complémentaire,
