Constitution de sociétés

Constitution de sociétés au Luxembourg: Lancez votre activité en toute confiance

Créer une société au Luxembourg, c’est ouvrir la porte à l’un des environnements d’affaires les plus dynamiques d’Europe. Grâce à sa position centrale, sa stabilité politique, son régime fiscal avantageux et sa réputation internationale, le Grand-Duché attire aussi bien les entrepreneurs que les groupes déjà établis à la recherche d’une base européenne fiable.

Fiduciary Tucci & Partners S.A. propose un service complet de constitution de sociétés et d’enregistrement d’entreprises au Luxembourg – de la stratégie initiale et du choix de la structure juridique jusqu’à la mise en place légale et l’accompagnement post-enregistrement.

Comment créer une société au Luxembourg

Que vous soyez entrepreneur local ou investisseur étranger, la création d’une société au Luxembourg nécessite une planification rigoureuse et le respect des obligations légales locales.

Notre équipe vous accompagne à chaque étape afin d’assurer une constitution fluide et conforme à la législation luxembourgeoise:

Choisir la forme juridique adaptée

La première étape, stratégique, consiste à choisir la forme juridique la plus appropriée à votre activité. Ce choix détermine la gouvernance, la répartition des bénéfices et le niveau de responsabilité des associés.

Au Luxembourg, plusieurs structures existent pour répondre à des besoins variés – des petites entreprises privées aux grandes sociétés à vocation internationale. Le choix dépendra de vos objectifs, de votre plan d’investissement, du nombre d’associés et de votre tolérance au risque.

Les formes les plus courantes sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL ou SARL-S), la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). Chacune présente des avantages spécifiques en termes de flexibilité, d’exigences de capital et de gouvernance.

Nous vous aidons à évaluer ces options afin que la structure choisie soutienne votre stratégie à long terme, optimise votre fiscalité et assure la protection juridique adaptée à vos activités.

Préparation des documents de constitution

Une fois la forme juridique définie, nous prenons en charge l’ensemble de la documentation nécessaire à la conformité et à l’enregistrement :

  • Rédaction des statuts adaptés à vos objectifs d’entreprise
  • Élaboration des pactes d’actionnaires et conventions de gouvernance
  • Organisation des actes notariés, si la loi l’exige
  • Coordination du dépôt du capital social selon la réglementation luxembourgeoise

Nous proposons également des services de domiciliation, vous offrant une adresse légale et un soutien administratif dès le premier jour.

Comptes bancaires et capital social

L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle. Nous vous assistons dans :

  • L’ouverture de comptes locaux pour le dépôt du capital et les opérations courantes
  • Le respect des exigences réglementaires relatives aux fonds déposés
  • Le choix de la banque et des services adaptés à votre société

Cette approche garantit un démarrage opérationnel sans interruption.

Enregistrements administratifs et autorisations

Pour exercer légalement au Luxembourg, plusieurs enregistrements et autorisations peuvent être requis :

  • Autorisation d’établissement (via Guichet.lu) pour les activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services
  • Affiliation au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) pour les salariés
  • Enregistrement à la TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
  • Inscription auprès de l’Administration des Contributions Directes (ACD) pour les obligations fiscales

Ces démarches garantissent la conformité légale et réduisent les risques administratifs.

Accompagnement continu

La constitution n’est que la première étape. Fiduciary Tucci & Partners S.A. propose un suivi complet sur le plan administratif, comptable et juridique, incluant :

  • Comptabilité et reporting mensuels ou trimestriels
  • Gestion des salaires et de la sécurité sociale
  • Suivi de la conformité légale
  • Conseils pour la restructuration, l’expansion ou la modification de l’actionnariat

Vous pouvez ainsi vous concentrer sur le développement de votre activité en toute sérénité.

Types de sociétés au Luxembourg

Le Luxembourg offre une large gamme de structures juridiques adaptées aux différents besoins des entreprises, des startups aux groupes internationaux. Les formes les plus courantes, comme la SARL et la SA, offrent flexibilité, responsabilité limitée et gouvernance claire. D’autres formes juridiques sont disponibles pour répondre à des objectifs commerciaux plus spécialisés.

Voici les formes de société les plus couramment choisies et ce qui les distingue chacune:

Entrepreneuriat individuel

Pour les entrepreneurs seuls, l’Entreprise Individuelle est l’option la plus simple. Elle permet d’exercer sous son propre nom et de prendre toutes les décisions directement. Cependant, le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l’entreprise, ce qui rend une planification rigoureuse indispensable.

Sociétés de personnes pour la collaboration

Si votre projet implique plusieurs personnes, les structures de sociétés de personnes peuvent être idéales. La Société en Nom Collectif (SNC) convient aux entreprises où tous les associés participent activement à la gestion et partagent une responsabilité illimitée. En revanche, les sociétés en commandite, telles que la Société en Commandite Simple (SCS) ou la Société en Commandite Spéciale (SCSp), permettent de combiner des associés actifs avec responsabilité illimitée et des investisseurs passifs dont la responsabilité se limite à leur apport. Ces formes sont fréquemment utilisées dans les fonds d’investissement ou les projets de private equity.

Sociétés de capitaux pour la croissance

Les entreprises visant l’expansion ou l’investissement externe choisissent généralement les sociétés de capitaux. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est courante pour les petites et moyennes entreprises, offrant une responsabilité limitée et une certaine flexibilité jusqu’à 100 associés. Les entreprises plus importantes préfèrent souvent la Société Anonyme (SA), qui permet la négociation des actions et limite la responsabilité des actionnaires. Des variantes modernes comme la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la SARL Simplifiée (SARL-S) facilitent la création et simplifient la gouvernance, ce qui attire les startups et les projets innovants. La SARL-S réduit le capital minimum à seulement 1 €, ce qui la rend particulièrement attractive pour les entrepreneurs en supprimant l’obligation d’apport initial.

Structures d’investissement et fonds


Le Luxembourg est un centre majeur pour les véhicules d’investissement, offrant une gamme d’options pour investisseurs professionnels et particuliers. Celles-ci incluent les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM ou UCITS), qui sont des fonds réglementés bénéficiant du passeport européen, les Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS ou SIF) destinés aux investisseurs avertis, les Fonds d’Investissement Alternatifs Réservés (FIAR ou RAIF) proposant des options flexibles non réglementées, ainsi que les Sociétés d’Investissement en Capital à Risque (SICAR) conçues pour le private equity et le capital-risque avec un régime fiscal avantageux. Ces structures offrent flexibilité dans les stratégies d’investissement et protection juridique, faisant du Luxembourg un lieu privilégié pour les fonds d’investissement.

Formes spécialisées


Pour des besoins spécifiques, d’autres formes juridiques existent. La Société Civile (SC) est utilisée pour des activités non commerciales telles que la gestion immobilière ou la planification patrimoniale. Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) permet à des entreprises de coopérer sur des projets sans fusionner, idéal pour le partage de ressources ou des coentreprises (joint venture).

Pourquoi choisir Fiduciary Tucci & Partners S.A.

Choisir le bon partenaire peut faire toute la différence. Notre service clé en main vous accompagne de la première consultation jusqu’à l’enregistrement officiel, en simplifiant toutes les démarches souvent complexes liées à la création d’entreprise. Forts d’une longue expérience auprès des autorités et notaires luxembourgeois, nous mettons notre expertise locale au service de votre projet. Chaque client bénéficie d’un conseiller dédié, garantissant un accompagnement sur-mesure et la prise en charge de chaque étape de la constitution.

La conformité et la confidentialité sont nos priorités absolues, dans le strict respect de la législation luxembourgeoise et du secret professionnel.

Nos honoraires sont transparents, sans frais cachés, et vous recevez toujours une proposition détaillée avant le démarrage de notre collaboration.

Nous proposons un ensemble complet de prestations pour soutenir votre entreprise à chaque phase de son développement. Au-delà de la constitution de sociétés, notre savoir-faire s’étend à:

Notre équipe multilingue, maîtrisant le français, l’anglais et l’italien, cumule plus de 20 ans d’expérience et s’engage à vous fournir un service personnalisé, garantissant la fluidité, la conformité et l’efficacité de vos opérations.

Démarrez votre société au Luxembourg dès aujourd’hui

Créer votre entreprise au Luxembourg n’a pas à être compliqué. Grâce à notre équipe dédiée d’avocats et d’experts-comptables, Fiduciary Tucci & Partners S.A. simplifie chaque étape du processus de constitution.

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FAQ

Quelles sont les étapes pour constituer une société au Luxembourg?


Le processus comprend généralement les étapes clés suivantes :

  • Choix et vérification du nom de la société.
  • Rédaction des statuts.
  • Dépôt du capital social minimum dans une banque luxembourgeoise.
  • Notarisation de l’acte de constitution (si nécessaire).
  • Obtention des licences commerciales requises.
  • Enregistrement auprès du Registre de
  • Commerce et des Sociétés (RCS) du Luxembourg.
  • Enregistrement à la TVA et à la sécurité sociale.


Pour plus de détails, vous pouvez consulter le portail gouvernemental Guichet.lu.

Pour constituer une société, les documents suivants sont généralement exigés:

  • Statuts de la société.
  • Documents d’identité des actionnaires et dirigeants (passeport ou carte d’identité nationale valide, justificatif de domicile).
  • Certificat bancaire attestant le dépôt du capital social.
  • Justificatif du siège social (contrat de bail ou de domiciliation).
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs (déclaration RBE).
  • Permis d’exploitation ou autorisation d’établissement (le cas échéant).
  • Pacte d’actionnaires ou contrats de gestion (optionnel).
  • Traductions certifiées conformes ou copies apostillées des documents étrangers (le cas échéant).
  • Pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : 12 000 €.
  • Pour une Société à Responsabilité Limitée Simplifiée (SARL-S) : 1 €, avec au moins 5 % du capital libéré lors de la constitution.
  • Pour une Société Anonyme (SA) : 30 000 €, avec au moins 25 % libérés lors de la constitution.

Oui, toutes les sociétés doivent disposer d’un siège social au Luxembourg.

Oui, les non-résidents peuvent créer une société au Luxembourg.
Il n’existe pas d’exigences spécifiques de résidence pour les dirigeants ou actionnaires, mais un siège social local et un représentant légal peuvent être nécessaires.

Pour ouvrir un compte professionnel, les documents suivants sont généralement requis :

  • Certificat de constitution ou documents d’enregistrement de la société.
  • Statuts de la société.
  • Licence commerciale ou preuve d’activité commerciale.
  • Documents d’identité des dirigeants et actionnaires.
  • Justificatif de domicile des dirigeants et actionnaires.
  • Liste des bénéficiaires effectifs (UBO).
  • Résolution du conseil d’administration autorisant l’ouverture du compte.
  • Justificatif de l’adresse du siège social au Luxembourg.
  • Numéro d’identification fiscale (le cas échéant).
  • Business plan ou description des activités.
  • Confirmation du dépôt du capital initial (si requis par la loi).

Oui, selon l’activité exercée, certains permis peuvent être nécessaires:

  • Les activités commerciales, artisanales ou industrielles requièrent souvent une autorisation d’établissement.
  • Des licences supplémentaires peuvent être obligatoires dans les secteurs réglementés comme la finance, la santé ou l’éducation.

Pour obtenir un numéro de TVA, il faut déposer une demande auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED) en remplissant la déclaration initiale de TVA. Cela permet d’établir votre statut fiscal.

En 2025, les sociétés sont soumises aux taxes suivantes:

  • Impôt sur le revenu des collectivités (IRC): taux progressif selon le revenu imposable:

    – 14 % jusqu’à 175 000 €

    – 24 500 € + 30 % sur la tranche entre 175 000 € et 200 000 €

    – 16 % au-delà de 200 000 €
  • Supplément de solidarité : 7 % appliqué sur l’IRC.
  • Impôt commercial communal: variable selon la commune ; à Luxembourg-ville, il est de 6,75 %.
  • TVA: taux normal à 17 %, taux réduits à 14 %, 8 % et 3 % selon les biens et services.


Pour les entreprises basées à Luxembourg-ville, le taux combiné effectif (IRC, supplément de solidarité et impôt communal) est d’environ 23,87 %.

Le processus d’incorporation peut être finalisé en quelques semaines, selon la complexité et la préparation des documents nécessaires.

Les sociétés doivent:

  • Déposer leurs comptes annuels au RCS.
  • Tenir une assemblée générale annuelle (AG).
  • Remplir les obligations fiscales (déclarations et paiements).
  • Renouveler les licences commerciales si nécessaire.
  • Tenir une comptabilité conforme.

Le Luxembourg allie flexibilité, transparence et prestige. Les avantages incluent:

  • Une économie stable et une législation favorable aux entreprises, offrant un cadre prévisible aux investisseurs et PME.
  • Une fiscalité compétitive avec plus de 80 conventions de non-double imposition.
  • Une position centrale en Europe, proche de marchés majeurs comme la France, l’Allemagne et la Belgique.
  • Une main-d’œuvre qualifiée et multilingue, maîtrisant l’anglais, le français et l’allemand.
  • Une réputation de fiabilité inspirant confiance aux banques et investisseurs.
  • Un accès à des programmes de soutien aux startups tels que Fit 4 Start, House of Entrepreneurship, financement SNCI et incubateurs sectoriels, offrant financement, mentorat et accompagnement pratique pour les entreprises nouvelles ou en développement (page officielle du gouvernement).

Que vous envisagiez la création d’une nouvelle société, la constitution d’une entité offshore ou l’extension d’une structure existante, le Luxembourg offre des bases solides pour réussir.